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Diagnostics Amiante

Tout ce qu’il faut savoir

L’Amiante est un matériau fibreux utilisé par les acteurs du bâtiment et de l’industrie, Le plus souvent on le retrouve dans les produits d’isolation ou les ciments. L’Amiante est un produit hautement toxique, sa présence est très dangereuse pour l’homme. Des études poussées ont montrés que l’inhalation de fibre d’Amiante et l’exposition à l’Amiante sont à l’origine de maladies graves comme l’asbestose (maladie professionnelle reconnue), le cancer du poumon, les pathologies du système digestif et respiratoire et bien d’autres maladies très graves encore non déclarées officiellement… Les maladies liées à l’Amiante sont diagnostiquées et apparaissent souvent des années après l’inhalation et l’exposition. Malheureusement les effets néfastes de l’Amiante ne freinent pas les industriels qui continuent à utiliser la substance car matière première peu couteuse. Ce n’est qu’en Mai 1995 que les scandales liés à l’Amiante éclatent par le biais des médias et de la télévision qui informent le public des risques sanitaires de l’Amiante. On constate alors que 35 000 décès sont directement liés à l’inhalation et l’exposition à l’Amiante en France. (D’ailleurs, des multitudes de procès impliquant l’Amiante et ses conséquences sont en cours) Suivant l’état de dégradation des surfaces pouvant contenir de l’Amiante et de leur friabilité, les fibres d’Amiante peuvent plus ou moins être libérées dans l’air et être inhalées par les personnes exposées. Les fibres microscopiques d’Amiante ont en effet un caractère indestructible et ne peuvent pas être évacué par l’organisme humain une fois inhalées. C’est même tout le contraire, les fibres ou la poussière d’Amiante ou plus exactement les particules microscopiques d’Amiante migrent dans l’organisme humain en s’accrochant et s’accumulant dans les régions des organes vitaux respiratoires de l’homme. L’apparition des cancers ou d’autres maladies liées à l’Amiante sont souvent très graves et mortels. Les pouvoirs politiques ayant bien pris conscience des effets néfastes de l’Amiante prennent des mesures draconiennes en permanence pour limiter les dégâts. De nouvelles normes et mesures sont encore à venir en plus de celles déjà existantes en 2017.

Vous avez des questions concernant le diagnostic amiante ?

Quels sont les immeubles concernés ?

La loi oblige les propriétaires d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 à faire réaliser différents repérages Amiante avant leur vente, location, Travaux et Démolitions. L’obligation d’identifier tout risque d’exposition à l’Amiante concerne les parties privatives et communes.

Dans quels cas le Diagnostic Amiante est obligatoire ?

 

  • Diagnostic Amiante Avant-Vente
  • Diagnostic Amiante pour la location
  • Diagnostic Amiante Avant Travaux
  • Diagnostic Amiante Avant Démolition

Dans tous les cas le Diagnostic Amiante s’applique à tous les biens immobiliers construits avant le 01 juillet 1997.

Pour tous les biens (bâtiments publics et privés) construits après cette date le Diagnostic Amiante n’a pas lieu d’être car l’utilisation de l’Amiante dans les constructions ainsi que dans de nombreux domaines de l’industrie est interdite en France depuis 1997. Les anciennes constructions quant à elles doivent impérativement être mises aux normes.

Qui doit faire effectuer les vérifications ?

L’initiative appartient :

  • Pour les parties privatives : Au propriétaire du logement

Pour les parties communes : Au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriété lorsque l’immeuble est en copropriété.

diagnostic immobilier

Comment sont réalisées les vérifications ?

Tout dépend des parties à examiner :

Examen des parties privatives du logement

L’Expert doit :

  • Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A (cf liste ci-dessous)
  • En cas de vente il doit réaliser un Repéragedes matériaux et produits contenant de l’Amiante de la liste B.
  • L’Expert doit également vérifier et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’Amiante et leur risque de dégradation sur leur environnement.

Examen des parties communes de l’immeuble

L’Expert doit :

  • Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A et B
  • Il doit évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’Amiante.
  • Pour les matériaux et produits de la liste B il doit évaluer leur risque de dégradation sur leur environnement.

Liste A

Composants à examiner

Flocages

Calorifugeages

Faux plafonds

Précisions

Revêtement présentant un aspect fibreux

Revêtement servant d’isolant thermique

Revêtement généralement constitué d’une armature suspendue et d’un remplissage de panneaux légers

Liste B

Composants à examiner

Parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux)

Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres

Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple)

Éléments extérieurs

Précisions

Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons

Panneaux collés ou vissés, dalles de sol

Conduits (eau, air), clapets, volets, joints

Toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture

Besoin d’un renseignement sur votre diagnostic ?

Diagnostics Amiante

Après vérifications et analyse, le Diagnostiqueur doit établir un rapport. Lorsque les vérifications révèlent la présence de matériaux ou produits contenant de l’Amiante de la liste A et B et si un doute subsiste sur la présence d’Amiante dans ces matériaux ou produits, l’Expert doit procéder à des prélèvements d’échantillons qui feront l’objet d’analyses approfondies par un laboratoire accrédité COFRAC Comité Français d’accréditation.

Si la présence d’Amiante est avérée le rapport d’expertise doit préconiser pour les repérages des matériaux et produits de la liste A :

  • Soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’Amiante. Dans ce cas, Le propriétaire ou le syndic doit faire réaliser une évaluation périodique tous les trois ans (3 ans) à compter de la date de remise du rapport d’expertise.
  • Soit une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère en vue de déterminer la concentration d’Amiante. Le propriétaire ou le syndic doit faire réaliser cette mesure dans les 3 mois qui suivent la remise du rapport.
  • Soit des Travaux de confinement ou de retrait de l’Amiante. Dans ce cas le Diagnostiqueur doit transmettre une copie du rapport au préfet du département du lieu de l’immeuble concerné.

Pour les repérages des matériaux et produits de la liste B : des recommandations sont données par le Diagnostiqueur en cas de risque de dégradation de l’Amiante.

Le propriétaire du logement doit constituer un dossier intitulé : Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP).

Ce dossier doit comprendre :

  • Le rapport de Repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’Amiante
  • Et si il y a lieu : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des Travaux de retrait ou de confinement de l’Amiante.

Ce dossier doit obligatoirement être mis à disposition d’un éventuel locataire. Le DAPP doit également être communiqué à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des Travaux.

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé : Dossier Technique Amiante (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

  • Le rapport de Repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’Amiante,
  • Si il y a lieu : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des Travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B.
  • Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits et notamment la procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’Amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide).
  • Une fiche récapitulant l’ensemble de ces éléments.

Le DTA doit obligatoirement être tenu et mis à jour par le propriétaire ou le syndic de copropriété. Il doit également être mis à disposition des occupants et de toute personne chargée d’organiser ou d’effectuer des Travaux dans l’immeuble

Le Préfet peut :

  • Prescrire au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires la réalisation du Repéraged’Amiante dans un délai qu’il peut fixer lui-même. Il peut également les obliger à faire exécuter des Travaux de désamiantage si nécessaire.
  • Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui ne respecte pas ces obligations peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
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Les Diagnostics Amiante avant Travaux et Démolition ne sont pas à confondre avec les Diagnostics Amiante avant-vente ou location qui eux rejoignent toute une panoplie de Diagnostics immobiliers obligatoires comme le DPE, l’ERNMT, Loi Carrez, Loi Boutin, Diagnostic Gaz, Diagnostic Electricité, Termites… ainsi que le Diagnostic Amiante qui forment le DDT ou le Dossier de Diagnostics Techniques qui est annexé à l’acte authentique dans le cas d’une vente ou au bail dans le cadre d’une location.

Qu’il s’agisse de Travaux ou de Démolition la technique de Repérage Amiante et la même, si ce n’est que : 

  • En cas de Travaux le Repérage se fait uniquement sur les zones et éléments ou auront lieu les Travaux
  • En cas de Démolition le Repérage concerne l’ensemble du bâti

Lorsque des Travaux sont prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997,

(Réhabilitation, rénovation, agrandissement, rafraîchissement…)

Un Repérage Amiante est obligatoire dans les locaux où les Travaux auront lieu.

Le Repérage Amiante doit être réalisé par un Diagnostiqueur immobilier certifié en la matière.

Le Diagnostic Amiante est à la charge du propriétaire du bien immobilier.

L’objectif du Diagnostic Amiante avant Travaux est de repérer les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’Amiante et d’évaluer l’état de dégradation des surfaces du bien.

Le Repérage Amiante avant Travaux s’effectue sur des zones et éléments visibles ou dissimulés, accessibles ou non-accessibles.

Le Diagnostiqueur spécialisé « Amiante » inspecte lors d’un Diagnostic Amiante avant Travaux visuellement tous les locaux, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et recherche d’Amiante plus en détail.

L’Expert en Amiante note toutes les pièces qu’il a visitées, note celles qui sont contaminées par l’Amiante ainsi que celles qui ne le sont pas.

Si certaines pièces ne sont pas disponibles pour le Diagnostic Amiante avant Travaux obligatoire, le Diagnostiqueur doit les noter et une explication de cette indisponibilité doit être donnée.

Dans certains cas, le Diagnostiqueur Amiante aura du mal à se prononcer sur une présence d’Amiante et prélèvera des échantillons suspects en les envoyant à un laboratoire spécialisé pour effectuer des analyses approfondies.

L’Expert peut même en cas de nécessité procéder à l’investigation destructive dans sa recherche d’Amiante afin de déceler les fibres d’Amiante éventuellement enfouies ou dissimulées.

En fin du Diagnostic Amiante avant Travaux, le Diagnostiqueur Amiante établit le rapport de Repéraged’Amiante qui est la synthèse du Diagnostic Amiante avant Travaux.

Le tout est daté et signé par le propriétaire et le Diagnostiqueur Amiante.

Pour effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux, le professionnel du Diagnostic immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par l’état par le biais de son comité d’accréditation des diagnostiqueurs immobiliers – le COFRAC. Le Diagnostiqueur Amiante doit pour obtenir cette certification effectuer des formations de Diagnostiqueur Amiante dispensée par des nombreux centres en France.

La certification du Diagnostiqueur Amiante est le garant de l’impartialité et la neutralité du Diagnostiqueur Amiante qui ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une entreprise qui intervient sur le chantier ou avec le propriétaire donneur d’ordres.

Le Diagnostiqueur Amiante avant Travaux doit également être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle

Il ne faut pas encore une fois confondre le Diagnostic Amiante avant Travaux et le Diagnostic Amiante avant une vente. Mais en ce qui concerne la validité dans le temps de deux Diagnostics Amiante, elle est en cas d’absence d’Amiante illimité et le premier résultat du Diagnostic Amiante est à fournir à l’occasion de chaque changement dans la vie du bien. La seule exception est : une obligation du Diagnostic Amiante après Travaux et la réévaluation des risques de présence d’Amiante ou de la libération des fibres microscopiques d’Amiante dans l’air après une transformation importante du bâti.

Lors de Travaux importants dans un bien pouvant contenir de l’Amiante dans les éléments de sa construction, l’Amiante par sa nature friable et volatile peut se trouver dans une beaucoup plus grande quantité dans l’air et ainsi largement dépasser les seuils autorisés. Ce sont en effet ces fibres d’Amiante ou la poussière d’Amiante qui une fois inhalée par des travailleurs intervenant sur le chantier risque d’être à l’origine de l’apparition de très graves maladies touchant l’appareil respiratoire des sujets exposés et ceci des nombreuses années après l’exposition. C’est ainsi qu’un bien contaminé par l’Amiante ne présentant pas de danger de contamination par des fibres d’Amiante en situation normale devient très dangereux au moment et pendant les Travaux d’où l’importance d’un Diagnostic Amiante avant Travaux

Avant toute Démolition d’immeuble bâti, le propriétaire de celui-ci a l’obligation d’effectuer un Repérage Amiante dans un souci de protection de l’environnement et des riverains.

Les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (maisons individuelles comprises) doivent faire réaliser un Repérage des matériaux et produits de la liste C.

 

L’objectif est d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la Démolition et l’environnement du bâtiment qui va être voué à la Démolition.

Une opération de Démolition consiste à détruire au moins la partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Lors de Démolition totale d’un immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité.

De ce fait, un Repérage« destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par Travaux destructifs. Ce Repérage porte à minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.

Les résultats du Repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les Travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requises.

Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la Démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’Amiante.

Les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont tenus, préalablement à la Démolition de ces immeubles, d’effectuer un Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’Amiante et de transmettre les résultats de ce Repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les Travaux.
Les maisons individuelles sont aussi concernées par cette obligation.
Articles R 1334-19 et R 1334-29-4 à 1334 -29-6 du Code de la santé publique.

Cette obligation de Repérage est applicable aux personnes physique ou morales ainsi qu’aux personnes privées ou publiques.

En cas de Démolition d’un immeuble bâti, un Repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des riverains de l’immeuble concerné ainsi que de l’environnement.

Le Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’Amiante consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’Amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.

Le Repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles.
Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation. Arrêté du 26 juin 2013 relatif au Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’Amiante et au contenu du rapport de Repérage (JO du 6 juillet 2013).

Les produits et matériaux visés par le Repérage Amiante Avant Démolition

Le Repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble

 Composants de la construction  Parties des composants à vérifier ou à sonder
Toitures et étanchéité
Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment
Ardoises Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment
Eléments ponctuels Conduits de cheminée, conduits de ventilation, etc.
Revêtements bitumeux d’étanchéité Bardeaux d’asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles
Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs, etc.
Façades
Panneaux sandwichs Plaques, joints d’assemblage, tresses, etc.
Bardages Plaques et « bacs » en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage
Appuis de fenêtres Eléments en fibres-ciment
Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisons Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation
Poteaux (périphériques et intérieurs) Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes
Cloisons légères ou préfabriquées Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment
Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux
Portes coupe-feu, Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge Vantaux et joints
Plafonds et faux plafonds
Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-Amiante, fibres-ciments, composite)
Poutres et charpentes Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes
Interfaces entre structures Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation
Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux
Faux plafonds Panneaux et plaques
Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages
Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eau, autres) Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment
Conduits de vapeur, fumée, échappement Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons
Clapets, volets coupe-feu Clapets, volets, rebouchage
Vide-ordures Conduit en fibres-ciment
Ascenseurs et monte-charge
Portes palières Portes et cloisons palières
Trémies, machinerie Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse
Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes… Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu Amiante
Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries, etc. Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anti condensation, plaques isolantes, tissu Amiante, freins et embrayages
Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrage perdus Eléments en fibres-ciment

Généralités

L’Expert en Amiante et le donneur d’ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l’opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’Amiante en tenant compte des modalités d’accès aux locaux. Le Repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.

Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

Le Repérage s’effectue en deux temps :

  • Dans un premier temps l’Expert en Amiante recherche les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
  • Puis l’Expert en examine de façon exhaustive toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et réalise ou fait réaliser pour cela les démontages et investigations approfondies destructives nécessaires. Il définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage.
  • Dans un second temps, il prend en compte les zones de similitudes d’ouvrage, il identifie et localise parmi les matériaux et produits ceux qui contiennent de l’Amiante.
    Il conclut pour chacun des matériaux et produits repérés, en fonction des informations et des moyens dont il dispose et de ses connaissances des matériaux et produits pour déterminer la présence d’amiante.
  • En cas de doute, il procède à des prélèvements d’échantillons qu’il devra faire analyser par un laboratoire pour vérifier la présence d’Amiante.
    Arrêté du 26 juin 2013 relatif au Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’Amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 6 juillet 2013.

L’Expert en Amiante établit un rapport de Repérage par chaque immeuble bâti.

Le rapport doit contenir les informations indiquées à l’article 6 de l’arrêté du 26 juin 2013.
Article 6 de l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au Repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’Amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 6 juillet 2013.L’arrêté du 26 juin 2013 s’applique aux opérations de Repérage pour lesquelles le rapport est transmis au propriétaire postérieurement au 1er juillet 2013.

Les normes applicables sont :

  • NF X 46-020 fixant la méthodologie que les opérateurs de Diagnostic peuvent suivre pour réaliser notamment le Repérage avant tous Travaux de Démolition.
  • XP X 46-023 définissant la méthodologie de réalisation des plans et croquis annexés aux rapports de repérages.